Politique de confidentialité du Groupe 2M

Dernière modification : 2026-10-01
1.Objet et portée

Cette politique est établie dans le cadre de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modernisée notamment par la Loi 25, issue du projet de loi 64.

Le Groupe 2M accorde de l’importance à la protection de vos renseignements personnels. Cette politique explique quels renseignements nous recueillons, à quelles fins nous les utilisons, avec qui nous pouvons les communiquer, comment nous les protégeons et comment exercer vos droits.
Elle s’applique aux activités des entreprises et des marques suivantes :

Inov Cuisine et Plancher (9441-8076 Qc inc)
2M Construction & associés (2M Construction & Flip Inc.)
Noréa Foyers Thetford (9441-8076 Qc inc)
Complexe de l’habitation Thetford (3M Investissements Inc.)
Domaine Escapad (9321-3411 Québec inc.)
Hébergement La Baraque (3M Investissements Inc.)
Aura Hôtel (3M Investissements Inc. - Aura Hôtel Escapad)

Dans cette politique, « nous » désigne l’entreprise concernée par votre relation avec le Groupe 2M. Chaque entreprise demeure responsable des renseignements qu’elle recueille ou détient. Le regroupement sous une même politique ne permet pas un partage automatique des renseignements entre les entreprises.

La politique concerne notamment notre clientèle, les personnes qui visitent nos sites Web, les candidats à un emploi, les membres de notre personnel et les personnes avec qui nous entretenons des relations d’affaires, dans la mesure où nous traitons des renseignements personnels les concernant. Des avis propres à une activité peuvent compléter cette politique.

2.Responsable de la protection des renseignements personnels

Maxime Faucher est le responsable de la protection des renseignements personnels pour l’ensemble des entreprises visées par cette politique.

Courriel : [email protected]
Adresse : 379, boulevard Frontenac Est, Thetford Mines (Québec) G6G 1N5

Vous pouvez le joindre pour toute question, demande d’exercice d’un droit, plainte ou signalement relatif à vos renseignements personnels.

3.Renseignements que nous recueillons

Un renseignement personnel est une information concernant une personne physique qui permet de l’identifier directement ou indirectement. Les renseignements recueillis varient selon l’entreprise, le service demandé et votre relation avec nous. Nous limitons la collecte à ce qui est nécessaire aux fins annoncées.

Identification et coordonnées : nom, adresse, numéro de téléphone et adresse courriel, pour communiquer avec vous et gérer votre dossier.
Demandes et services : renseignements transmis dans une demande d’information ou de soumission, caractéristiques d’un projet, commandes, contrats, livraisons, garanties et échanges avec notre équipe.
Hébergement et immobilier : renseignements nécessaires à une réservation, à un séjour ou à une relation locative, notamment dates, nombre d’occupants, coordonnées du responsable, préférences ou demandes liées au service.
Transactions : renseignements nécessaires à la facturation, aux paiements et aux remboursements. L’information reçue par notre entreprise peut différer de celle recueillie directement par le prestataire de paiement.
Recrutement et emploi : candidature, curriculum vitæ, expérience et qualifications pour les personnes employées, renseignements nécessaires à la paie, aux avantages sociaux et à la gestion de l’emploi.
Navigation : selon les outils activés, données techniques telles que l’adresse IP, le type d’appareil ou de navigateur, les pages consultées, les interactions et les préférences de consentement.

Un renseignement sensible, notamment médical ou autrement intime, n’est demandé que si le contexte le justifie. Évitez de nous transmettre des renseignements sensibles qui ne sont pas nécessaires à votre demande.

4.Moyens de collecte

Nous recueillons les renseignements lorsque vous communiquez avec nous, remplissez un formulaire, demandez une soumission, concluez un contrat, effectuez une réservation ou une transaction, ou présentez une candidature. La collecte peut se faire en personne, par téléphone, par courrier, par courriel, sur nos sites Web ou dans les outils utilisés pour fournir nos services.

Nous pouvons recevoir des renseignements de plateformes de réservation, de partenaires ou d’autres tiers lorsque vous y consentez ou lorsque la loi le permet. Sur demande, nous vous indiquons la source des renseignements recueillis auprès d’une autre entreprise, sous réserve des exceptions légales.

Selon l’entreprise concernée et le service demandé, nous utilisons des fournisseurs externes pour recueillir ou traiter certains renseignements personnels pour notre compte, notamment :

Mews : gestion des réservations, des séjours et des renseignements de la clientèle des établissements concernés;
QuickBooks : comptabilité, facturation et suivi des transactions;
EmployeurD : traitement de la paie et gestion des renseignements nécessaires à l’administration de la rémunération;
Monday.com : gestion des projets, des demandes et des suivis internes pouvant contenir des renseignements sur notre clientèle ou notre personnel.

Les renseignements traités dans ces outils varient selon leur utilisation par chaque entreprise.

5.Fins de la collecte et de l’utilisation

Nous déterminons les fins avant de recueillir les renseignements. Selon votre relation avec nous, ils servent à :

répondre à vos questions et préparer ou suivre une soumission;
fournir les produits et services demandés, gérer les projets, les commandes, les réservations, les séjours et les contrats;
assurer le service à la clientèle, les garanties, les réclamations, la facturation et les remboursements;
examiner une candidature et gérer une relation d’emploi;
protéger nos systèmes, prévenir la fraude et assurer la sécurité des opérations;
respecter nos obligations légales et exercer ou défendre nos droits, dans les limites permises par la loi;
améliorer nos sites et nos services à l’aide des données de navigation dont la collecte est autorisée;
vous transmettre des communications promotionnelles lorsque nous disposons du consentement requis ou d’un fondement légal applicable.

Nous expliquons les fins pertinentes au moment de la collecte. Les renseignements nécessaires sont distingués des renseignements facultatifs. Si vous refusez de fournir une information nécessaire à l’exécution du service demandé, nous expliquons les conséquences de ce refus. Les choix promotionnels demeurent distincts du service principal.

6.Consentement et retrait

Lorsque votre consentement est requis, nous vous le demandons pour chaque fin spécifique, en termes simples et clairs. Vous devez pouvoir faire un choix libre et éclairé. Une demande écrite de consentement est présentée distinctement des autres informations. Nous pouvons vous aider à comprendre sa portée.

Le consentement demeure valable seulement pendant la durée nécessaire aux fins annoncées. Pour l’utilisation ou la communication de renseignements sensibles, nous demandons un consentement exprès lorsque la loi l’exige. Les exceptions prévues par la loi sont appliquées uniquement lorsque leurs conditions sont satisfaites.

Vous pouvez retirer votre consentement en communiquant avec le responsable ou en utilisant le mécanisme proposé, comme le lien de désabonnement ou les préférences de témoins. Nous vous expliquons les conséquences possibles pour le service concerné. Le retrait ne rend pas illégales les opérations déjà effectuées et ne supprime pas les obligations légales de conservation.

Le simple fait de consulter cette politique ou de poursuivre la navigation ne constitue pas une acceptation de toutes les utilisations facultatives de vos renseignements.

7.Renseignements concernant les mineurs

Nous ne recueillons pas auprès d’un enfant de moins de 14 ans des renseignements le concernant sans le consentement du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur, sauf si la collecte est manifestement au bénéfice de cet enfant. Lorsque requis, le consentement à l’utilisation ou à la communication des renseignements d’un mineur est obtenu auprès de la personne autorisée par la loi.

8. Témoins et technologies de suivi

Un témoin, aussi appelé « cookie », est un petit fichier déposé sur votre appareil. Nos sites peuvent utiliser des témoins et des technologies semblables pour assurer leur fonctionnement, mémoriser certains choix, mesurer leur utilisation ou soutenir des activités publicitaires, selon les outils réellement installés.

Les témoins nécessaires au fonctionnement d’un service sont distingués des témoins facultatifs. Avant l’activation des outils nécessitant votre consentement, un mécanisme vous permet de les accepter, de les refuser ou de personnaliser vos choix. Le refus des témoins facultatifs ne bloque pas l’accès général au site.

Les fonctions permettant de vous identifier, de vous localiser ou d’effectuer un profilage sont désactivées par défaut. Nous vous informons de leur utilisation et du moyen de les activer volontairement. Le profilage consiste à utiliser des renseignements pour évaluer certaines caractéristiques, comme vos préférences, vos intérêts ou votre comportement.

Vous pouvez modifier ou retirer vos choix au moyen du lien « Préférences de témoins » du site. Vous pouvez aussi gérer les témoins dans votre navigateur; le blocage de certains témoins nécessaires peut affecter des fonctionnalités. La navigation privée ne garantit pas l’absence de collecte par les sites visités ou leurs fournisseurs.

Nos sites Web utilisent les outils suivants :

Google Analytics : pour mesurer la fréquentation et comprendre l’utilisation de nos sites afin d’améliorer leur contenu et l’expérience de navigation.
Google Tag Manager : pour gérer le déploiement des balises utilisées sur nos sites, notamment celles de Google Analytics et de Google Ads.
Google Ads : pour mesurer l’efficacité de nos campagnes publicitaires et les actions effectuées à la suite d’une publicité, comme une demande d’information. Selon les fonctionnalités activées, cet outil peut également servir à présenter des publicités personnalisées.

Selon les outils et les paramètres activés, les renseignements traités peuvent comprendre les pages consultées, les interactions avec le site, la provenance de la visite, des identifiants de témoins, des renseignements sur le navigateur et l’appareil ainsi qu’une localisation géographique approximative. Ces renseignements sont transmis à Google pour les finalités décrites ci-dessus.

9.Accès et communication des renseignements

Au sein de l’entreprise, les renseignements sont accessibles aux personnes qui en ont besoin pour leurs fonctions : service à la clientèle, ventes, gestion de projets, hébergement, administration, comptabilité, ressources humaines ou soutien informatique, selon le dossier concerné.

Nous pouvons communiquer les renseignements nécessaires à des prestataires de services, notamment pour l’hébergement informatique, les communications, la gestion de réservations, les paiements, la comptabilité ou l’exécution d’un contrat. Les communications réalisées dans le cadre d’un mandat ou d’un contrat de service sont encadrées par les exigences légales applicables et les engagements écrits requis.

Une communication à une autre entreprise du Groupe 2M doit reposer sur votre consentement ou sur une exception légale applicable. Nous pouvons également communiquer des renseignements à une autorité ou à un autre destinataire lorsque la loi le permet ou l’exige. Une communication est limitée aux renseignements nécessaires à sa finalité.

10. Traitement à l’extérieur du Québec

Certains fournisseurs peuvent traiter ou conserver des renseignements à l’extérieur du Québec, au Canada ou dans d’autres pays. Nous vous informons de cette possibilité lorsque nous recueillons vos renseignements.

Avant une communication ou un traitement pour notre compte à l’extérieur du Québec visé par la loi, nous réalisons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée. La communication n’est effectuée que si l’évaluation démontre une protection adéquate. Une entente écrite tient compte des résultats et des mesures nécessaires pour réduire les risques. Les exigences relatives au consentement ou aux exceptions applicables demeurent respectées.

Vous pouvez joindre le responsable pour connaître les renseignements disponibles sur les fournisseurs concernés et les protections applicables.

11. Sécurité et responsabilités

Nous prenons des mesures de protection adaptées à la sensibilité des renseignements, à leur quantité, à leur utilisation et à leur support. Elles comprennent la limitation des accès, l’encadrement des prestataires, la protection des documents et des systèmes ainsi que la sensibilisation du personnel. Aucun moyen de transmission ou de stockage ne permet de garantir une sécurité absolue.

Le responsable approuve les politiques de gouvernance, supervise les demandes et les plaintes, coordonne la gestion des incidents et est consulté dès le début des projets nécessitant une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée. Les gestionnaires font appliquer les règles dans leurs équipes. Les membres du personnel respectent la confidentialité, accèdent uniquement aux renseignements nécessaires à leurs fonctions et signalent les incidents ou les risques constatés.

Les projets d’acquisition, de développement ou de refonte de systèmes d’information ou de services électroniques impliquant des renseignements personnels font l’objet des évaluations exigées par la loi.

Pour transmettre des renseignements sensibles, communiquez avec nous afin de convenir d’un moyen approprié. N’envoyez pas votre numéro d’assurance sociale ou des renseignements de paiement complets dans un courriel ordinaire.

12. Conservation et destruction

Les renseignements sont conservés pendant la durée nécessaire aux fins annoncées, en tenant compte des obligations légales et des besoins justifiés de gestion des dossiers. Des règles de conservation et de destruction sont établies par catégorie, notamment pour les contrats, les transactions, les réservations, les candidatures et les dossiers d’emploi.

Lorsque les fins sont accomplies et que les délais applicables sont expirés, les renseignements sont détruits de manière sécuritaire. Si nous choisissons de les anonymiser pour une utilisation à des fins sérieuses et légitimes, cette anonymisation respecte les critères et les modalités réglementaires applicables. Retirer un nom ne suffit pas nécessairement à anonymiser un renseignement.

Vous pouvez demander au responsable la durée de conservation applicable à vos renseignements. Le retrait du consentement n’entraîne pas la destruction immédiate des renseignements dont la conservation demeure autorisée ou exigée par la loi.

13. Vos droits

Sous réserve des conditions et des exceptions prévues par la loi, vous pouvez :

obtenir confirmation que nous détenons des renseignements vous concernant, y accéder et en obtenir une copie;
demander la rectification de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques, ou dont la collecte, la communication ou la conservation n’est pas autorisée par la loi;
retirer un consentement à une utilisation ou à une communication qui repose sur celui-ci;
obtenir vos renseignements informatisés recueillis auprès de vous dans un format technologique structuré et couramment utilisé, à moins de difficultés pratiques sérieuses; les renseignements créés ou inférés ne sont pas visés par ce droit à la portabilité;
demander, dans les conditions prévues par la loi, la cessation de diffusion, la désindexation ou la réindexation de renseignements vous concernant.

Vous pouvez aussi demander la transmission des renseignements visés par le droit à la portabilité à une personne ou à un organisme autorisé par la loi à les recueillir. Ces droits ne constituent pas un droit général à la suppression immédiate de tous les renseignements.

14. Demandes et plaintes

Adressez votre demande d’accès, de rectification ou de portabilité par écrit à Maxime Faucher, aux coordonnées de la section 2. Indiquez votre nom, l’entreprise concernée et les renseignements ou la correction recherchés. Nous vérifions votre identité ou votre qualité de représentant au moyen des renseignements nécessaires. Des mesures d’accommodement raisonnables sont offertes lorsque la loi le prévoit.

Nous répondons aux demandes d’accès ou de rectification dans les 30 jours suivant leur réception. Une réponse de refus est motivée et indique les dispositions légales pertinentes, les recours et le délai applicable. Les frais éventuels autorisés par la loi sont annoncés avant la transmission des renseignements.

Pour déposer une plainte, décrivez au responsable la situation, l’entreprise concernée et le résultat souhaité. Le responsable accuse réception, examine les faits et les documents pertinents, puis vous communique une réponse et les mesures retenues, le cas échéant. Si la plainte concerne sa propre conduite, il organise un examen impartial par une personne appropriée, tout en conservant sa fonction de responsable.

Vous pouvez également vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec. Une contestation d’un refus d’accès ou de rectification prend notamment la forme d’une demande d’examen de mésentente, généralement dans les 30 jours suivant le refus ou l’expiration du délai de réponse. Informations et démarches : www.cai.gouv.qc.ca.

15. Décisions entièrement automatisées

Si une décision vous concernant est fondée exclusivement sur un traitement automatisé de renseignements personnels, nous vous en informons au plus tard lorsque nous communiquons cette décision. Sur demande, nous expliquons les renseignements utilisés ainsi que les principaux facteurs et paramètres de la décision. Vous pouvez demander une rectification et présenter vos observations à une personne en mesure de réviser la décision.

16. Incidents de confidentialité

Si nous avons des motifs de croire qu’un incident de confidentialité s’est produit, nous prenons les mesures raisonnables pour réduire les risques de préjudice et prévenir des incidents semblables. Le responsable est consulté pour évaluer notamment la sensibilité des renseignements, les conséquences possibles et la probabilité d’une utilisation préjudiciable.

Nous tenons un registre de tous les incidents de confidentialité, y compris ceux qui ne présentent pas un risque de préjudice sérieux. Les renseignements du registre sont tenus à jour et conservés pendant au moins cinq ans après la prise de connaissance de l’incident.

Lorsqu’un incident présente un risque de préjudice sérieux, nous avisons avec diligence la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées, conformément aux exigences légales et sous réserve des exceptions prévues par la loi. Si vous soupçonnez une atteinte à la confidentialité de vos renseignements, communiquez avec le responsable.

17. Sites et plateformes de tiers

Nos sites peuvent contenir des liens vers des sites externes. Lorsqu’un tiers recueille des renseignements pour ses propres fins, sa politique de confidentialité s’applique à ses activités. Consultez notamment les politiques des plateformes sur lesquelles vous effectuez une réservation ou un paiement. Nous demeurons responsables des renseignements que nous recevons et de ceux traités par un fournisseur pour notre compte.

18. Mise à jour de la politique

Cette version révisée porte la date du 1er octobre 2026. Toute modification est publiée avec une nouvelle date de mise à jour et diffusée de manière appropriée pour atteindre les personnes concernées. Si une modification exige un nouveau consentement, nous l’obtenons avant l’utilisation ou la communication concernée.

Dernière modification : 2026-10-01

Responsable : Maxime Faucher
Courriel : [email protected]
Adresse : 379, boulevard Frontenac Est, Thetford Mines (Québec) G6G 1N5

Sources officielles pour la validation

Ces références soutiennent la révision proposée. Elles ne remplacent pas la validation des faits et des configurations propres au Groupe 2M. Sources consultées le 1er octobre 2026.

Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé
CAI — Rédiger une politique de confidentialité
CAI — Collecte de renseignements personnels
CAI — Consentement des personnes concernées
CAI — Responsabilités des entreprises
CAI — Utilisation et communication
CAI — Incidents de confidentialité et mesures de sécurité
CAI — Vos droits
Google — Données provenant de sites et applications partenair